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Marques déposées par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
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CORREZE LE DEPARTEMENT Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CORREZE LE DEPARTEMENT Santé
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Numéro de dépôt :
4509043
Date de dépôt :
18/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2028
CORREZE LE DEPARTEMENT Santé de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Présentation de la marque CORREZE LE DEPARTEMENT Santé

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2018 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORREZE LE DEPARTEMENT Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE domicilié(e) 9 RUE RENE ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque CORREZE LE DEPARTEMENT Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORREZE LE DEPARTEMENT Santé arrivera à expiration en date du 18 décembre 2028.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE a également déposé les autres marques suivantes : Les Balades EN CORREZE , origine CORREZE , CORREZE Energie renouvelable , FAMILLES SOLIDAIRES , Les Foulées Gourmandes de Sédières , Station Sports Nature Corrèze , CORREZE LE DEPARTEMENT Destination trails , CORREZE Energies renouvelables , AMAC Académie des Métiers de l'Autonomie en Corrèze CORREZE, LE DEPARTEMENT


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE - 9 RUE RENE ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France


SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Services à la personne dans le domaine de la santé et de la prise en charge, à savoir : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos; services d’assistance technique médicale en matière de santé ; préparation de rapports en matière de soins de santé ; location d’équipements et d’appareils pour soins de santé et médicaux ; informations en matière de santé ; conseils en matière de santé ; services de soins de santé ; consultations professionnelles en matière de santé ; dépistage médical ; préparation de médications ; préparation de rapports dans le domaine médical ; services d’analyses médicales ; bilans de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d’imagerie médicale ; service d’informations en matière de médicaments.